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Simplification de la gestion des jeux de tables pour Tranchant
Dans une tribune qu’il nous a adressée, le président du groupe Tranchant plaide pour une gestion plus simple et souple des jeux traditionnels au sein des casinos, afin de donner à ceux-ci plus de réactivité.
Les casinos ne devraient pas être entravés par l’actuelle réglementation faisant obstacle au choix des jeux de tables destinés à satisfaire les nouvelles demandes de leur clientèle.
La faiblesse du produit brut des jeux de table en France s’élevant à 193 425 KE contre 2 150 002 KE pour les machines à sous représente environ 8,25% du produit total s’élevant à 2 343 427 KE. (Chiffres provisoires pour l’exercice 2009).
Toutefois le produit des jeux de table a augmenté de 6.33 % par rapport à l’année précédente alors que le produit des machines à sous baissait de 9.27%.
Le rapport des recettes de jeux entre les machines et les tables constitue une anomalie car en Suisse par exemple, les recettes sont constituées à 80%par les machines et 20% par les tables, à las Vegas, les recettes de tables sont presque équivalentes à celles des machines.
En Allemagne, en Espagne et dans d’autres pays européens, les tables de jeux représentent un pourcentage significatif par rapport aux recettes totales de jeux des casinos.
La dichotomie des prélèvements entre les machines à sous et les jeux de tables prévue dans le cadre de la loi sur les jeux en ligne, de même que la récente autorisation donnée aux casinos de former les joueurs aux différents jeux de table devraient permettre de développer cette activité jusqu’alors le « parent pauvre » de la majorité des casinos français.
Pour ce faire il serait nécessaire que la réglementation sur les jeux ne fasse pas obstacle à ce développement mais laisse l’exploitant du casino choisir et exploiter rapidement les jeux de table en vogue auprès de la clientèle particulièrement les nouveaux joueurs amateurs de différents jeux de Poker.
On ne voit pas pourquoi un casino ne pourrait pas choisir librement tous les types de jeux de table prévus par la réglementation (dans la limite du nombre de tables autorisées) en fonction de la demande évolutive de ses clients et d’interchanger ces derniers au gré des besoins.
Lorsqu’un casino est autorisé à exploiter des machines, rien ne l’empêche de choisir toutes sortes de jeux rouleaux et poker aussi variés et différents les uns des autres.
Pour les jeux de table, il n’en va pas de même si parmi 10 tables de jeux autorisées, par exemple le Texas Hold’em Poker n’est pas prévu, il faut en demander « une extension » visée par l’article 3 du décret de 1959 ainsi que l’article 9 de l’arrêté du 14 mai 2007.
Cela se traduit par l’obligation d’avoir recours à la procédure suivante : « Adresser une demande au Ministre de l’Intérieur par l’intermédiaire du Préfet et recueillir l’avis de la Commission supérieure des jeux. »
Ce dossier sera composé de :
- Une demande motivée de l’exploitant faisant référence aux prévisions initiales d’exploitation précisant les nouveaux jeux de table supplémentaires ainsi que le plan d’implantation de ces extensions à de nouveaux jeux de table.
- L’avis du Conseil Municipal sur la demande d’extension à un nouveau jeu de table si ce dernier n’est pas inclus dans le cahier des charges.
- Un état des mesures prises dans le cadre de l’abus de jeux.
- Un état détaillé pour la saison en cours et la saison précédente des dépenses d’animation ainsi que les données économiques sur le secteur restauration.
- Une copie du dernier rapport du délégataire remis à la commune, article L1411-3 du Code des Collectivités Territoriales.
- L’avis du service territorial de la police judiciaire compétent.
- L’avis du Préfet
C’est ainsi que pour échanger une table de Roulette anglaise par exemple contre une table de Poker non prévue dans l’arrêté d’autorisation, il faudra constituer un important dossier, faire dépenser à l’administration des heures coûteuses d’instruction et attendre de 4 à 6 mois pour que cet échange soit autorisé pour autant que l’avis de la Commission supérieure des jeux ne soit pas négatif.
Cette situation est choquante pour nos entreprises alors que nos confrères de la Française des Jeux inventent chaque mois de nouveaux jeux qu’ils s’autorisent à eux-mêmes permettant à leurs clients de jouer sur téléphone portable et sur Internet.
Sans oublier les kyrielles de sites internet illégaux sur lesquels nos clients de casinos peuvent jouer sans que rien ne les en empêche, notamment sur un jeu de poker pour lequel le casino, s’il s’agit d’une extension pour pouvoir l’exploiter, doit attendre 4 à 6 mois.
La profession ne peut s’accommoder d’une telle situation, il est nécessaire de pouvoir exploiter immédiatement tous les types de jeux de tables techniquement agréés et prévus par l’article 1 a, b et c du décret n° 59-1489 du 22 septembre 1959 dès lors que le nombre de tables de jeux, toutes formes confondues, ne soit pas en augmentation par rapport à l’arrêté d’autorisation du casino, sous réserve que le cahier des charges signé avec la Collectivité Locale le permette après un avenant éventuel.
C’est ainsi que les arrêtés d’autorisation concernant les jeux de tables pourraient être rédigés de la façon suivante :
« X tables de jeux autorisés à sélectionner dans la liste des jeux prévus aux a), b) et c) de l’article 1er du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959.
Seules les tables de jeux affectées aux a) et b) de l’article 1er du décret n°59-1489 sont à prendre en compte pour l’application de l’article 8 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif au nombre de machines à sous exploitées. »
Il y a également lieu de modifier l’article 3 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 en supprimant « l’extension à de nouveaux jeux » car au cours des négociations avec le Ministère de l’Intérieur, il avait été prévu que seuls les dossiers de renouvellement d’autorisation de jeux, transfert d’activité dans de nouveaux locaux, création de nouveaux casinos et demandes excédant 500 machines à sous nécessiteraient la réalisation d’aussi lourds dossiers.
C’est pourquoi les exploitants de casinos demandent instamment que l’administration de tutelle supprime cet aspect paralysant une gestion souple et efficace dont nos entreprises ont plus que jamais besoin.